Le Parlement est le lieu où le citoyen peut se faire entendre entre deux élections. Il est donc essentiel d’en ouvrir plus largement encore les portes, de favoriser le dialogue entre le politique et les citoyens, et d’encourager la démocratie participative. Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens !
Elles font partie du grand chantier qui a été ouvert pour revivifier le dialogue avec la population et revitaliser notre modèle démocratique.
Parmi les mesures prises depuis le début de cette législature, citons notamment l’instauration de commissions délibératives ou la réforme du droit de pétition.
Commissions délibératives
L’instauration de commissions délibérative est nouveau jalon dans l’élargissement de la participation citoyenne au sein du Parlement bruxellois, intégré à son fonctionnement.
Les commissions délibératives vont voir siéger cote à cote députés et citoyens.
Concrètement, chaque commission réunira 15 députés – les 15 députés qui siègent déjà dans la commission en charge de la thématique traitée – et 45 citoyens tirés au sort parmi les résidents bruxellois à partir de 16 ans.
La commission est mise en place pour débattre d’une thématique précise, soit sur proposition du Parlement lui-même soit à l’initiative de citoyens : il faut alors 1000 signatures.
Pour déterminer les 45 personnes qui délibéreront avec les députés, un premier tirage au sort aura lieu parmi les Bruxellois de plus de 16 ans.
La participation est volontaire : les invités peuvent décliner l’invitation.
Un 2e tirage aura lieu parmi tous ceux qui ont accepté, pour constituer un échantillon représentatif de la population bruxelloise, qui reflètera toutes les dimensions de sa diversité.
Cette formule permet de susciter la participation et les réactions de citoyens qui peut-être ne se seraient pas spontanément exprimés quand on parle projet politique.
La Commission adoptera des recommandations dont la commission permanente en charge de la thématique abordée assurera le suivi. 6 mois plus tard un rapport de suivi devra être effectué avec une motivation sur le choix des suivis apportés.
Les outils nécessaires à la mise en place de telles commissions ont été finalisés. Une première commission pourrait donc être installée dans le premier trimestre 2021.
Droit de pétition
Tout citoyen a le droit de faire part au Parlement bruxellois de ses préoccupations, notamment via une pétition.
Par ailleurs, si la pétition recueille un certain nombre de signatures, le Parlement est tenu d’entendre l’initiateur de celle-ci.
L’objectif est de donner un outil aux citoyens pour faire entendre leur voix au sujet de demandes concrètes qui relèvent des politiques de la Région de Bruxelles-capitale ou de la Commission communautaire commune.
Les pétitions sont aussi un instrument utile pour le travail parlementaire car elles peuvent servir à établir ou améliorer une législation, renforcer le contrôle de l’action du Gouvernement ou faire adopter une position par le Parlement.
L’audition du porteur de la pétition, par la Commission ad hoc, peut ensuite donner lieu à un débat parlementaire sur la question sur laquelle il aura attiré l’attention.
Ce droit a été très peu exercé jusqu’à présent.
J’ai donc voulu revoir cet outil qui permet aux citoyens de se faire entendre : désormais, il ne faudra plus 5000 signatures mais 1000 pour avoir le droit d’être entendu par le Parlement bruxellois.
Voir le vademecum des commissions