En ce jour de manifestation à l’encontre de la réforme des aides à la promotion de l’emploi du gouvernement wallon, le Ministre de la Jeunesse, Rachid Madrane, en plus d’apporter son soutien à l’ensemble du secteur du non-marchand, met en exergue une série de conséquences non anticipées de cette réforme qui mettent en péril le secteur de la Jeunesse.
L’impact de la réforme représente, à l’heure actuelle, un déficit global pour l’ensemble du secteur de plus d’un million d’euros.
Parmi les conséquences non anticipées de cette réforme, l’une d’elles impacte particulièrement les opérateurs de jeunesse bruxellois.
- La prise en compte des réductions de cotisations sociales ONSS (problème essentiellement bruxellois)
Avec la nouvelle méthode de calcul du montant forfaitaire, les associations bruxelloises se sont vues supprimer l’abattement des charges patronales jusqu’alors octroyé.
Depuis la 6ème réforme de l’Etat, les réductions sociales sont à charge des Régions.
Pour les associations bruxelloises, celles-ci ne sont de facto plus reprises dans le calcul de l’aide, ce qui la réduit considérablement. Elles sont, ainsi, doublement pénalisées.
Bon nombre d’organisations de Jeunesse, de par la nature de leurs missions, ont un siège social à Bruxelles alors que leurs employés sont mobilisés sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par exemple, plusieurs auberges de Jeunesse dont le siège est à Bruxelles, disposent d’établissements en Wallonie. C’est également le cas du Conseil de la Jeunesse Catholique, des Scouts, ou encore de la fédération RELIE-F. Cette liste est loin d’être exhaustive.
Sur dix opérateurs interrogés, la perte serait en moyenne de 60.000 euros de cotisations sociales, soit un temps plein et demi.
« Sans la conclusion d’un accord de coopération avec la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, l’impact de la réforme APE, dès 2020, sera double pour ces opérateurs. Ils devront à la fois supporter le coût de l’ensemble des cotisations sociales et de facto, l’écart engendré sur le montant forfaitaire d’aide à l’emploi. A ce titre, j’ai interpellé le Ministre Gosuin afin qu’il m’informe des démarches envisagées » souligne le ministre Madrane.
- La non prise en compte de l’ancienneté
Une autre conséquence sous-estimée est celle de la prise en compte de l’ancienneté. La nouvelle méthode de calcul ne prendre pas en compte l’évolution des rémunérations en fonction de l’ancienneté barémique. Celle-ci reviendra donc totalement à charge des opérateurs.
Cela entraine en moyenne, sur un échantillon de 12 opérateurs jeunesse, 4% de perte.
- La question du transfert vers les Ministres fonctionnels – erreur de classement des compétences des opérateurs
En 2021, un transfert des budgets aux Ministres fonctionnels est prévu. Or, un tiers des opérateurs de Jeunesse serait actuellement classé hors compétence. Certains sont en effet transférés dans des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’autres, en Région voire pour certains, nulle part.
Le Ministre Madrane réitère à cet égard une demande plusieurs fois formulées par le Ministre–Président Rudy Demotte d’obtenir un cadastre transparent des emplois concernés. Il demande par ailleurs des garanties sur la possibilité du secteur de contester les rattachements.
« En tant que Ministre de la Jeunesse, je suis quotidiennement interpellé par les associations de Jeunesse. L’actuelle réforme APE prévue par le Ministre Wallon de l’emploi fragilise profondément ce secteur le plaçant au bord de l’asphyxie financière. Au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est le deuxième secteur le plus touché. Un emploi sur trois est en péril. J’ai interpellé Monsieur Joholet ainsi que Monsieur Gosuin afin de faire état des conséquences préoccupantes non anticipées de cette réforme sur le secteur de la jeunesse. »