La Commission des Affaires européennes du Parlement bruxellois entendra ce jeudi 5 mars à 10h30 Monsieur Theo Mewis, auteur au nom d’Initiatives Citoyennes Communes Mercosur-CETA d’une pétition citoyenne sur le CETA.
La pétition porte deux demandes : déclarer Bruxelles « Région hors CETA » et organiser une consultation populaire régionale pour trancher la question « Le Parlement bruxellois doit-il voter, oui ou non, l’assentiment au Traité CETA ? »
Ce traité commercial avec le Canada doit en effet encore être approuvé par une trentaine de parlements en Europe, parmi lesquels le Parlement bruxellois.
Monsieur Mewis a fait usage de son droit de pétition : un droit qui permet à tout·e Bruxellois·e d’être entendu par le Parlement bruxellois dès lors que sa pétition a recueilli un nombre suffisant de signatures, en vue le cas échéant d’un débat en séance plénière.
Ces trois dernières années, il fallait récolter 5000 signatures de personnes domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles et âgées de seize ans accomplis.
La pétition qui est examinée ce jeudi est toutefois la première en trois ans à répondre à cette condition.
Désireux de renforcer la participation citoyenne, le Président du Parlement, Rachid Madrane, a entre-temps demandé que le seuil requis pour être entendu par une commission du Parlement soit abaissé à 1000 signatures. Une proposition sur laquelle il a été suivi en décembre 2019.
« Je me réjouis de voir le Parlement accueillir cette initiative citoyenne, se félicite Rachid Madrane, qui préside par ailleurs la Commission des Affaires européennes. Le droit de pétition est un des outils qui permet aux Bruxellois·es de se faire entendre et de porter à l’attention du Parlement les thématiques qui leur tiennent à cœur. J’espère qu’en facilitant encore l’accès à ce droit, nous en ferons un véritable outil de participation au pouvoir pour tous les citoyens. »