Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, ce jeudi 02 mai, le décret « portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française », qui régit l’organisation et le subventionnement du sport.
La révision de ce décret s’inscrit dans le cadre d’une vaste évaluation de son dispositif qui a associé l’Administration générale du Sport, l’Association Interfédérale du Sport Francophone, le Conseil supérieur des Sports et les fédérations sportives.
Le texte a été adapté et complété en vue d’améliorer sa cohérence générale et de répondre le plus adéquatement possible aux demandes émanant des acteurs de terrains que sont les fédérations sportives, les clubs, les dirigeants, les sportifs de haut niveau ou les arbitres, au regard des évolutions du monde du sport.
A cet égard, le texte intègre plusieurs éléments inspirés d’instruments internationaux destinés à lutter efficacement contre les différentes atteintes à l’intégrité du sport, notamment en matière de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ou d’amélioration de la gouvernance dans le sport. Il vise également à renforcer le rôle du mouvement sportif organisé sur les questions de sociétés telles que la promotion de l’activité physique, l’intégration sociale, le respect et la défense des valeurs éthiques ou la promotion du développement durable. Les définitions même des notions de « sport », « fédérations sportives »,… ont été revues.
Par ailleurs, la rédaction du texte a été guidée par un souci de simplification administrative notamment en ce qui concerne l’octroi du statut de sportif de haut niveau ou les conditions de reconnaissance d’une fédération.
Autre élément important, les critères sur lesquels se fonde le calcul de la subvention forfaitaire de fonctionnement des fédérations et associations ont été précisés dans le texte du décret.
« Ce texte est le résultat d’un travail d’évaluation et d’une volonté d’amélioration constante d’un cadre décrétal qui a incontestablement produit ses fruits, mais qui, bien entendu, était perfectible » souligne le Ministre des Sports, Rachid Madrane.
A cette actualisation nécessaire du texte, s’est ajoutée, à l’initiative du Ministre Madrane, l’interdiction totale des indemnités de formation en équipe d’âge et ce, pour l’ensemble des disciplines reconnues en Communauté française. Celle-ci sera effective à partir du 1er janvier 2020.